CGV
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Vous lisez les Conditions Générales de Vente de l’activité de Valérie SCHANG (auto-entrepreneur) au nom commercial de HUMAN BREATH
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ARTICLE 1 – Tarifs
Les prix figurant sur le site internet HUMAN BREATH sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le sophrologue se réserve le droit de modifier les prix sur son site internet à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués pour une séance individuelle comprennent les frais relatifs à la préparation d’une séance, à la séance en elle-même.
Les prix pour les séances collectives sont effectués par devis.
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ARTICLE 2 – Modalités de règlement
2.1. Prestation aux particulier
Pour les séances en visio- conférence pour les particuliers, les prestations sont réglées en ligne lors de la prise rendez-vous.
2.2. Prestation aux entreprises ou groupe
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le devis signé vaut bon de commande. Le règlement de la commande sera effectué selon les modalités précisées sur le devis.
Le paiement sur facture doit avoir lieu au plus tard dans les 30 jours de la date de remise de la facture. Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
ARTICLE 3 – Retards / Absence
Cas n°1 : Empêchement du sophrologue
Le sophrologue s’engage :
¬ à prévenir le client par téléphone ou par mail
¬ à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.
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Cas n°2 : Empêchement du client
¬ Absence
Le client doit impérativement contacter le sophrologue par téléphone (laisser message si non joignable), au moins 24h à l’avance, en précisant son nom et la date du rendez-vous.
Un autre rendez-vous sera alors proposé.
Si des annulations ou report de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée (2 annulations successives), ou le non-respect des obligations du client, précédemment énoncé, le sophrologue se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client.
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¬ Retard
En cas de retard du client, le sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients. Celle-ci resterait alors due en totalité.
La responsabilité du sophrologue ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Le sophrologue n'est pas responsable des difficultés de connexion, de débit, de coupure, de panne, que pourrait rencontrer le client.
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ARTICLE 4 – Cessation du contrat
Le sophrologue se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement d’un client, s’il constate que les conditions du contrat ne sont pas respectées par le client où si une raison déontologique l’amenait à cette décision.
En cas de manquement aux règles de bonnes conduites, de la part d’un client, le sophrologue annulera ou refusera les autres rendez-vous de ce client.
En cas de refus ou rejet de paiement, le sophrologue annulera ou refusera les rendez-vous.
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ARTICLE 5 – Responsabilité
Le sophrologue n’ayant aucune obligation de résultat, il ne peut être tenu pour responsable de l’insuffisance de résultats des protocoles proposés.
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ARTICLE 6 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par le sophrologue. Toute commande, ou rendez-vous, implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions sauf convention contraire comportant un accord écrit et signé du sophrologue.
De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur un quelconque imprimé du client, ou de son représentant en cas de commanditaire, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée au sophrologue.
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ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit en dehors de l’utilisation strictement personnelle du client, même partiellement, des éléments du site ou des éléments remis au client qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il en va de même pour les enregistrements sonores éventuellement captés par le client lors de séances.
Le site HUMAN-BREATH.COM se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des images du site, prises sur sites d’images gratuites. En cas de contestation, HUMAN-BREATH.COM s’engage à supprimer ladite image pour laquelle l’utilisation serait contestée.
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ARTICLE 8 – Données personnelles
Le sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de la prestation, ainsi qu’à l’amélioration de ses services.
Le sophrologue se réserve le droit de transmettre certaines informations au médecin du client, susceptible d’intervenir au cours de la thérapie.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande écrite auprès du sophrologue et après présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
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ARTICLE 9 – Archivage Preuve
Le sophrologue archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la sophrologue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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ARTICLE 10 – Médiateur de la consommation
Aux termes de l’article L612-1 du Code de la Consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil
d’Etat ».
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le sophrologue sont les suivantes : Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM).